Condition générale de vente Condition générale de vente : Le présent site ,Marie-louise-france.com, est édité par l'entreprise Plaza Boutique Dénomination sociale ; Plaza boutique Statut ; Petite et moyenne entreprise Siège social ; Route d'Entraigues bâtiment d2 n°228,84700 Sorgues Numéro de téléphone ; 04.90.16.09.14 Adresse courriel ; Plaza.boutique@bbox.fr Registre du commerce ; Avignon Numéro RCS: 499 620 169 000 23 Numéro intercommunautaire : FR29 499 620 169 Conditions générales de vente des produits vendus sur Marie-louise-france.com. Date de dernière mise à jour : 04/03/2023 .

Article 1: Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société Plaza boutique, Route d'Entraigues bâtiment d2 n°228 .84700 Sorgues, de prêt-à-porter , lingerie, chaussure et accessoire.

 Article 2: Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande),sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont sucèptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Plaza boutique .Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects au prés de vos autorités locales. Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros . La société Plaza boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ,mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Plaza boutique jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 Article 3: Commande Vous pouvez passer commande sur internet .Les information contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Plaza boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ,et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Article 4:Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site internet Marie-louise-france.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes condition générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5:Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. 

Article 6 : Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L .121621 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, notice, et cetera . ..) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation , la société Plaza boutique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 Article 7 : Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Marie-louse-France.com et dans la limite des stocks disponibles .Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et le produit vous seras immédiatement remboursé. En outre, le site internet Marie-louise-France.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes .Par conséquent l'entreprise Plaza boutique se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. Article 8 :Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3du code de la consommation .Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du code de la consommation. 

 Article 9 : Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu(ce n'est pas le bon article),il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier ou par mail dans le délais de 30 jours de la livraison . Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments(accessoires, emballage, notice...).Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs . Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10: Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Plaza boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou des services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'entreprise Plaza boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présente condition de vente sont soumise a la loi française .En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Article 12 : Propriété intellectuelle Tous les élément du site Plaza boutique sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Plaza boutique . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement, des éléments du site. 

Article 13 : Données personnelles L'entreprise Plaza boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à le gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées , dans le respecter des obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès ? De rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 Article 14 : Archivage Preuve La société Plaza boutique archivera les bons de commandes et les facture sur un support durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de l'entreprise Plaza boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications , commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Mis a jour le 04/03/2023